Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contenu de la présente déclaration de confidentialité

Nous, Mövenpick Holding AG, Oberneuhofstrasse 12, 6340 Baar, Suisse, sommes l’exploitant du site web www.moevenpick-finefood.com (site web) et, sauf indication contraire ci-après, nous sommes responsables des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour savoir quelles données personnelles nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. En matière de protection des données, nous nous basons sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dont les dispositions peuvent être applicables dans certains cas.

Veuillez noter que les informations ci-dessous peuvent être révisées et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. En outre, pour certains traitements de données mentionnés ci-après, d’autres entreprises sont responsables de la protection des données ou responsables conjoints du traitement avec nous, de sorte que dans ces cas, les informations de ces prestataires sont également déterminantes.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à nos clients finaux (B2C) et au site web www.moevenpick-finefood.com. Des déclarations de confidentialité distinctes s’appliquent aux clients professionnels et au site web B2B et sont disponibles sur le site web correspondant.

2. Personne de contact pour la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@moevenpick-group.com

Vous pouvez contacter notre représentant UE en matière de protection des données à l’adresse suivante :

MLL EU-GDPR GmbH, Ganghoferstrasse 33, 80339 Munich, Allemagne, moevenpickholding@mll-gdpr.com

3. Traitements de données lors de la prise de contact avec nous

Lorsque vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (p. ex. par e-mail, téléphone ou formulaire de contact), vos données personnelles sont traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande. En outre, le moment de la réception de la demande est documenté. Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque (*) dans les formulaires de contact. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande (p. ex. fournir des informations sur nos produits et services, vous aider dans l’exécution du contrat, prendre en compte vos commentaires pour améliorer nos produits et services, etc.).

En cas de demandes de renseignements sur des produits ou de réclamations, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires, telles que le nom du produit, la variété, le lieu d’achat, la date de durabilité minimale, le code de production ou des photos. Ces informations nous aident à examiner votre demande de manière adéquate.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à répondre aux demandes et à les traiter ou, si votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la nécessité de mettre en œuvre les mesures contractuelles requises au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.

Si votre demande concerne un produit fabriqué ou distribué par un licencié ou un partenaire commercial, nous pouvons transmettre votre demande au partenaire correspondant, lorsque cela est nécessaire à son traitement. Dans la mesure où les licenciés répondent à votre demande ou l’examinent de manière autonome, ils agissent en qualité de responsables du traitement indépendants au sens du droit applicable en matière de protection des données.

4. Traitements de données dans le cadre de candidatures

Si vous postulez auprès de nous de manière spontanée ou en réponse à une offre d’emploi spécifique pour un poste au sein de notre entreprise, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies (p. ex. données personnelles, curriculum vitae et coordonnées). Nous utilisons ces données pour évaluer votre candidature et votre aptitude à occuper le poste. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données de candidature dans notre déclaration de confidentialité distincte pour les candidats, que nous mettons à votre disposition dans le cadre du processus de candidature. La base légale de ce traitement de données est la nécessité d’exécuter les mesures (pré)contractuelles nécessaires au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Les dossiers de candidature non retenus sont supprimés à l’issue du processus de recrutement, à moins que vous ne consentiez explicitement à une durée de conservation plus longue ou que nous ne soyons tenus par la loi de les conserver plus longtemps.

Pour les offres d’emploi, nous utilisons notamment les services LinkedIn proposés par LinkedIn Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, ainsi que Refline proposé par Refline AG, Bösch 65, 6331 Hünenberg, Suisse. Vos données peuvent donc être stockées dans une base de données du prestataire concerné, ce qui peut lui permettre d’accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition du logiciel et pour l’assistance à l’utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et un éventuel transfert à l’étranger à la section 11 de la présente déclaration de confidentialité. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à utiliser les services de prestataires tiers.

Il se peut que les prestataires souhaitent utiliser certaines de ces données à leurs propres fins (p. ex. pour des analyses statistiques). Pour ces traitements de données, les prestataires sont responsables du traitement et doivent veiller au respect des dispositions en matière de protection des données dans le cadre de ces traitements. Vous trouverez des informations sur les traitements de données effectués par les prestataires aux adresses suivantes : http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy et https://www.refline.io/fr/privacy.html.

5. Traitements de données en arrière-plan sur notre site web

5.1 Traitements de données lors de la visite de notre site web (données du fichier journal)

Lors de la visite de notre site web, les serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (logfile). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatisée :

• adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande ;
• date et heure de l’accès ;
• nom et URL du fichier consulté ;
• site web à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot de recherche utilisé ;
• système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue) ;
• type d’appareil en cas d’accès par téléphone mobile ;
• ville ou région d’où l’accès a eu lieu ; et
• nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion) et de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système. En outre, le traitement des données sert à l’analyse des erreurs et des performances ainsi qu’à l’optimisation de notre site web sur la base d’évaluations statistiques et à la présentation du site web adaptée au groupe cible (notamment le préréglage de la version linguistique de notre site web ; voir également la section 6 à ce sujet).

En cas d’attaque contre nos installations de traitement des données ou de suspicion d’une utilisation non autorisée ou abusive du site web, l’adresse IP ainsi que les autres données seront analysées à des fins d’enquête et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d’une procédure civile ou pénale pour identifier l’utilisateur concerné. Pour les autres traitements de données visant à la sauvegarde de nos intérêts, veuillez consulter la section 10.

Les finalités décrites ci-dessus constituent notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD et constituent ainsi la base légale du traitement des données.

Pour les traitements de données, nous utilisons les services de STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne (prestataire). Vos données peuvent donc être stockées dans une base de données du prestataire, ce qui peut lui permettre d’accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition des services et pour l’assistance à l’utilisation des services. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et un éventuel transfert à l’étranger à la section 11 de la présente déclaration de confidentialité. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à utiliser les services de prestataires tiers.

Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies lorsque vous visitez notre site web. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité, notamment à la section 5.2.

5.2 Cookies

Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur web stocke sur le disque dur ou la mémoire vive de votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies se voient attribuer des numéros d’identification qui permettent d’identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.

Les cookies permettent, entre autres, de rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus utile. Nous utilisons des cookies à différentes fins, qui sont nécessaires à l’utilisation que vous souhaitez faire du site web, c’est-à-dire « techniquement nécessaires ». Par exemple, nous utilisons des cookies pour que vos saisies lors du remplissage d’un formulaire sur le site web soient temporairement enregistrées, de sorte que vous n’ayez pas à les répéter lorsque vous accédez à une autre sous-page. Les cookies assurent également d’autres fonctions techniques nécessaires à l’exploitation du site web, comme l’équilibrage de charge (load balancing), c’est-à-dire la répartition de la charge du site entre différents serveurs web afin de réduire la charge de chacun d’eux. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, p. ex. pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à assurer le bon fonctionnement de notre site web ainsi qu’une expérience utilisateur optimale.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site web, nous vous demandons votre consentement pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas techniquement nécessaires, en particulier les cookies de prestataires tiers utilisés à des fins de marketing. Les boutons correspondants dans la bannière de cookies vous permettent d’effectuer les réglages souhaités. Vous trouverez des détails sur les différents services et traitements de données liés aux cookies dans la bannière de cookies ainsi que dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Pour la gestion de vos paramètres de cookies, nous utilisons l’outil de gestion du consentement Cookiebot de Usercentrics A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark (Cookiebot). Cookiebot enregistre votre décision de consentement et s’assure que les cookies techniquement non nécessaires sont utilisés ou bloqués conformément à votre choix. Vous trouverez des informations sur un éventuel transfert à l’étranger à la section 11 de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu’il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière de configurer le traitement des cookies avec certains navigateurs.

• Google Chrome pour Desktop
• Google Chrome pour mobile
• Apple Safari
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

5.3 Google Tag Manager

Pour la gestion des fonctions de notre site web, nous utilisons le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le Google Tag Manager permet de gérer des codes de suivi et des fragments de code associés (dits tags) sans avoir à modifier manuellement le code. Après l’implémentation, les outils de suivi que nous utilisons peuvent être gérés, déclenchés et contrôlés via le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager est étroitement lié aux traitements de données décrits ci-après et est utilisé indirectement aux fins qui y sont décrites, c’est pourquoi la base légale du traitement résulte des sections relatives aux différents outils. Dans la mesure où l’utilisation de Google Tag Manager constitue un traitement de données distinct, la base légale réside dans notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à utiliser des services de tiers pour la gestion efficace de nos sites web et la mise en œuvre de nos activités de marketing.

Il se peut que Google souhaite utiliser certaines de ces données à ses propres fins (p. ex. pour des analyses statistiques en vue de l’optimisation de ses produits). Pour ces traitements de données, Google est responsable du traitement et doit veiller au respect des dispositions en matière de protection des données dans le cadre de ces traitements. Vous trouverez des informations sur les traitements de données effectués par Google ici.

6. Outils de suivi et d’analyse web

6.1 Informations générales sur le suivi

Dans le but de concevoir notre site web en fonction de vos besoins et de l’optimiser en permanence, nous utilisons les services d’analyse web mentionnés ci-après. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir également la section 5.2). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises, avec les données du fichier journal mentionnées à la section 5.1, à un serveur du prestataire de services, où elles sont stockées et traitées. Dans ce cas, il est également possible que les données soient transférées à des serveurs situés à l’étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3).

Le traitement des données nous permet notamment d’obtenir les informations suivantes :

• chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris le contenu consulté) ;
• temps passé sur le site web ou la sous-page ;
• sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site web ;
• pays, région ou ville d’où provient l’accès ;
• appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, système d’exploitation, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) ; et
• visiteur récurrent ou nouveau.

Pour notre compte, le prestataire utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site web, en particulier pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception du site web en fonction des besoins. Pour ces traitements, nous et les prestataires pouvons être considérés comme responsables conjoints du traitement dans une certaine mesure.

La base légale de ces traitements de données avec les services mentionnés ci-après est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Une partie des traitements de données peut également être qualifiée de profilage (avec ou sans risque élevé), auquel votre consentement s’étend également. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou refuser le traitement en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur web (voir à ce sujet la section 5.2) ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux services décrites ci-après.

Pour le traitement ultérieur des données par le prestataire concerné en tant que responsable (indépendant) du traitement, et en particulier pour une éventuelle transmission de ces informations à des tiers, comme par exemple aux autorités en vertu de dispositions légales nationales, veuillez vous référer aux informations de protection des données du prestataire concerné.

6.2 Google Analytics

Nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande).

Contrairement à ce qui est décrit à la section 6.1, Google Analytics (dans la version « Google Analytics 4 » utilisée ici) ne consigne pas et ne stocke pas les adresses IP. Pour les accès en provenance de l’UE, les données d’adresse IP ne sont utilisées que pour déduire les données de localisation et sont ensuite immédiatement supprimées. Lors de la collecte des données de mesure dans Google Analytics, toutes les recherches fondées sur l’adresse IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l’UE avant que le trafic ne soit transféré vers les serveurs d’Analytics pour traitement. Dans Google Analytics, des centres de données régionaux sont utilisés. Lorsque Google Analytics se connecte au centre de données disponible le plus proche de Google, les données de mesure sont envoyées à Analytics via une connexion HTTPS cryptée. Dans ces centres, les données sont encore cryptées avant d’être transmises aux serveurs de traitement d’Analytics et mises à disposition sur la plateforme. Le centre de données local le plus approprié est déterminé sur la base des adresses IP. Dans ce cas, les données peuvent également être transférées vers des serveurs situés à l’étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3).

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site web par l’utilisateur concerné (y compris l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, et révoquer leur consentement en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la bannière de cookies ou dans les paramètres de leur navigateur web (voir à ce sujet la section 5.2) ou en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour le traitement ultérieur des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

7. Publicité en ligne et ciblage

7.1 En général

Nous utilisons les services de différentes entreprises pour vous proposer des offres intéressantes en ligne. Votre comportement d’utilisateur sur notre site web et sur les sites web d’autres prestataires est analysé afin de pouvoir vous proposer ensuite des publicités en ligne individuellement adaptées à vos besoins.

La plupart des technologies de suivi de votre comportement d’utilisateur (tracking) et d’affichage ciblé de publicité (targeting) utilisent, outre les données du fichier journal (voir la section 5.1), des cookies (voir également la section 5.2) ou des technologies similaires et des identifiants uniques (p. ex. identifiant publicitaire), qui permettent de reconnaître votre navigateur sur différents sites web. Selon le prestataire de services, il est également possible que vous soyez reconnu en ligne même si vous utilisez différents appareils (p. ex. ordinateur portable et smartphone). Cela peut être le cas, par exemple, si vous vous êtes inscrit à un service que vous utilisez sur plusieurs appareils.

À ces fins, les données susmentionnées peuvent être transmises aux entreprises participant aux réseaux publicitaires (p. ex. de Google) et être traitées par celles-ci. Les données peuvent ainsi être potentiellement communiquées dans tous les pays du monde (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3). En outre, les données suivantes sont notamment prises en compte dans la sélection de la publicité potentiellement la plus pertinente pour vous :

• les informations vous concernant que vous avez fournies lors de votre inscription ou de l’utilisation d’un service de partenaires publicitaires (p. ex. votre genre, votre tranche d’âge) ; et
• le comportement des utilisateurs (p. ex. recherches, interactions avec la publicité, types de sites web visités, produits ou services consultés et acquis, newsletters auxquelles vous êtes abonné).

Nous et nos prestataires de services utilisons ces données pour déterminer si vous appartenez au groupe cible que nous avons choisi et en tenir compte dans la sélection des publicités. Par exemple, après avoir visité notre site, vous pouvez recevoir, lors de la consultation d’autres sites, des annonces relatives aux produits ou services que vous avez consultés (re-targeting). En fonction de l’étendue des données, un profil d’utilisateur peut également être créé et analysé de manière automatisée, c’est-à-dire avec un profilage, les annonces étant sélectionnées en fonction des informations enregistrées dans le profil, telles que l’appartenance à certains segments démographiques ou les intérêts ou comportements potentiels. Ces annonces peuvent vous être affichées sur différents canaux, y compris sur notre site web ainsi que par le biais des réseaux publicitaires en ligne que nous utilisons, comme Google.

Les données peuvent ensuite être analysées à des fins de décompte avec le prestataire de services ainsi que pour évaluer l’efficacité des mesures publicitaires, afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et clients et d’améliorer les campagnes futures. Cela peut également inclure l’information que l’exécution d’une action (p. ex. la visite de certaines rubriques de notre site web ou l’envoi d’informations) peut être attribuée à une annonce publicitaire spécifique. Nous recevons également de la part des prestataires de services des rapports agrégés sur l’activité publicitaire et des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web et nos annonces.

La base légale de ces traitements de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Une partie des traitements de données peut également être qualifiée de profilage (avec ou sans risque élevé), auquel votre consentement s’étend également. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur web (voir à ce sujet la section 5.2). Vous trouverez également d’autres possibilités de blocage de la publicité dans les informations du prestataire de services concerné, comme par exemple chez Google.

7.2 Google Ads

Comme expliqué à la section 7.1, notre site web utilise les services de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) à des fins de publicité en ligne. Google utilise à cet effet des cookies (cf. la liste ici) ainsi que des technologies similaires et des identifiants uniques (notamment l’identifiant publicitaire) qui permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite d’autres sites web. Les informations générées par les cookies concernant la visite de ces sites web (y compris votre adresse IP) sont notamment transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3). Google traitera les données notamment pour vous afficher de la publicité personnalisée sur les services Google (p. ex. le moteur de recherche). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google ici.

La base légale de ces traitements de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur web (voir à ce sujet la section 5.2). Vous trouverez d’autres possibilités de blocage de la publicité ici.

7.3 Meta Pixel et publicité ciblée sur les plateformes Meta

Comme expliqué à la section 7.1, notre site web utilise les services publicitaires de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) à des fins de publicité en ligne. Meta utilise à cet effet des technologies telles que les cookies et le « Meta Pixel », qui permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite d’autres sites web. Les informations générées par les cookies concernant la visite de ces sites web (y compris votre adresse IP) sont notamment transmises aux serveurs de Meta aux États-Unis et y sont stockées (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3). Meta traitera les données notamment pour vous afficher de la publicité personnalisée sur les services Meta (p. ex. Facebook ou Instagram). Nous utilisons les fonctions de ciblage proposées par Meta pour cibler des groupes d’utilisateurs en fonction de leurs interactions au sein des plateformes Meta (p. ex. clics sur des liens dans nos annonces). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Meta ici et ici.

La base légale de ces traitements de données est votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur web (voir à ce sujet la section 5.2). Vous trouverez d’autres possibilités de blocage de la publicité ici.

8. Profils sur les réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons inclus des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux des prestataires suivants :

• Meta Platforms Ireland Limited (Facebook et Instagram), 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, déclaration de confidentialité ;
• LinkedIn Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, déclaration de confidentialité ;
• Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande, déclaration de confidentialité.

Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil sur le réseau concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi notamment les données décrites dans la section relative aux fichiers journaux (voir la section 5.1), c’est-à-dire notamment l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l’étranger, p. ex. aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’absence d’un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, les sections 11.2 et 11.3).

Pour les traitements de données en tant qu’utilisateur connecté aux réseaux sociaux, veuillez également consulter les indications de la section 9 ainsi que les informations de protection des données des prestataires. La base légale d’un traitement de données éventuellement imputable à nous est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à utiliser et à promouvoir nos profils sur les réseaux sociaux.

9.Transferts de données pour les utilisateurs connectés à un service en ligne tiers

Lorsque vous visitez notre site web, il est possible que les prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité (p. ex. Google) puissent associer les données mentionnées à votre compte utilisateur auprès de ces services, si vous êtes connecté à ceux-ci. Si vous ne souhaitez pas qu’une telle association ait lieu et que d’autres données soient transmises à des prestataires de services tiers, vous devez vous déconnecter entièrement des services concernés et supprimer tous les cookies des prestataires avant de visiter notre site web. Une association entre votre accès à notre site web et votre compte utilisateur peut également avoir lieu si vous vous connectez au service tiers immédiatement après avoir cliqué sur un lien de notre site web. Vous trouverez d’autres indications sur la manière de configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu’il vous avertisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie à la section 5.2.

10. Respect de nos obligations légales et sauvegarde de nos intérêts juridiques

Les données mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour sauvegarder, défendre et faire valoir nos intérêts juridiques ou les droits et intérêts de tiers, en particulier d’autres clients ou de nos collaborateurs. Cela inclut par exemple la vérification d’incidents, la préparation et l’engagement de procédures judiciaires (p. ex. actions en justice ou plaintes pénales) ou la fourniture de renseignements aux autorités telles que les autorités fiscales et les offices du travail. À ces fins, les données peuvent également être communiquées à d’autres autorités et tiers, comme par exemple des tribunaux, des offices des poursuites, des autorités de surveillance ou des avocats, conseillers fiscaux, comptables et réviseurs.

La base légale de ces traitements de données est, dans la mesure où ils sont couverts par une disposition légale du droit de l’EEE ou d’un État membre, le respect d’une obligation légale au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, ou notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à respecter nos obligations légales et à sauvegarder nos intérêts juridiques.

11. Transmission et transfert à l’étranger

11.1 Transmission à des tiers et possibilité d’accès par des tiers

Sans le soutien d’autres entreprises, nous ne pourrions pas proposer nos produits et fournir nos services comme nous le souhaitons. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est également nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles à ces entreprises. Ce transfert s’effectue à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture optimale de nos services. Différents prestataires de services tiers sont déjà explicitement mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre de la marque Mövenpick Fine Food, nous collaborons en outre avec des licenciés et des partenaires commerciaux. Si votre demande concerne un produit fabriqué ou distribué par un tel partenaire, nous pouvons transmettre votre demande au licencié correspondant, lorsque cela est nécessaire à son traitement. Dans ce cas, les licenciés agissent en qualité de responsables du traitement indépendants au sens du droit applicable en matière de protection des données.

Pour l’utilisation et la gestion de notre infrastructure et l’accomplissement de tâches internes, le recours à des prestataires de services est également indispensable et, dans la mesure nécessaire à l’utilisation des services, d’autres tiers peuvent également avoir accès à vos données, comme par exemple des fournisseurs de solutions logicielles (p. ex. pour le traitement de texte ou l’envoi d’e-mails), des fournisseurs de services informatiques (p. ex. hébergeurs, fournisseurs de télécommunications tels que les services d’accès à Internet), des agences (p. ex. dans le domaine du marketing) ou des services de sécurité. La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à recourir aux services de tiers.

En outre, une transmission de vos données peut également avoir lieu pour la sauvegarde de nos droits et obligations (voir à ce sujet la section 10). Les données peuvent également être transmises si une autre entreprise a l’intention d’acquérir notre entreprise ou des parties de celle-ci et qu’une telle transmission est nécessaire dans le cadre d’un audit ou pour la réalisation de la transaction.

La base légale de ces derniers traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à la cession de notre entreprise ou de parties de celle-ci.

11.2 Transfert de données personnelles à l’étranger

Nous sommes également autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer les traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité. Certains transferts de données sont mentionnés ci-dessus (cf. notamment les sections 5, 6 et 7). Les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Les pays vers lesquels les données sont transférées sont ceux qui, selon la décision du Conseil fédéral et de la Commission européenne, disposent d’un niveau de protection des données adéquat (comme les États membres de l’EEE ou, du point de vue de l’UE, la Suisse), mais aussi des États (comme les États-Unis) dont le niveau de protection des données n’est pas considéré comme adéquat (voir à ce sujet l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) ainsi que le site web de la Commission européenne). Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous assurons, sauf exception indiquée au cas par cas pour le traitement individuel des données (voir l’article 49 du RGPD), par des garanties appropriées que vos données sont protégées de manière adéquate par ces entreprises. Sauf indication contraire, il s’agit du choix d’entreprises certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Framework ou, en partie également en complément, de clauses contractuelles types au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD, qui peuvent être consultées sur les sites web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et de la Commission européenne. Si vous avez des questions sur les mesures prises, veuillez vous adresser à notre personne de contact pour la protection des données (voir section 2).

11.3 Remarques sur les transferts de données vers les États-Unis

Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité ont leur siège aux États-Unis. Par souci d’exhaustivité, nous attirons l’attention des utilisateurs résidant ou basés en Suisse ou dans l’EEE sur l’existence de mesures de surveillance des autorités américaines aux États-Unis, qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse ou de l’EEE vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l’ingérence liée à la fois à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l’EEE ne disposent pas de voies de recours ou de protection judiciaire efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression. Nous vous informons explicitement de cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision éclairée quant au consentement à l’utilisation de vos données ou à l’opposition à celle-ci.

Nous attirons également l’attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l’EEE sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne et de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explications fournies dans la présent section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de confidentialité que les destinataires des données (comme p. ex. Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons, par le choix d’entreprises certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Framework ou, en partie également en complément, par des dispositions contractuelles avec ces entreprises ainsi que, le cas échéant, par des garanties supplémentaires appropriées, que vos données sont protégées de manière adéquate par ces destinataires.

12. Délais de conservation

Sauf indication contraire expresse, nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des traitements décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Les délais de conservation suivants s’appliquent en détail :

• Demandes de contact et demandes relatives aux produits : 12 mois après la clôture du traitement de la demande, à moins que des obligations légales de conservation plus étendues n’existent.
• Dossiers de candidature : les dossiers des candidats non retenus sont supprimés à l’issue du processus de recrutement, à moins que le candidat n’ait consenti à une durée de conservation plus longue ou qu’une telle durée ne soit prescrite par la loi.
• Données du fichier journal (accès au site web) : 7 jours.
• Cookies : la durée de conservation des cookies varie en fonction du type de cookie et est visible dans la bannière de cookies. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
• Communications commerciales, contrats conclus et pièces comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales de conservation (comptabilité et droit fiscal).

Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à les conserver.

13. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l’accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les prestataires de services auxquels nous faisons appel sont tenus à la confidentialité et au respect des exigences en matière de protection des données. En outre, ces personnes n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées à l’évolution technologique. Toutefois, la transmission d’informations par Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

14. Décisions automatisées

Nous n’utilisons pas les données personnelles collectées via ce site web pour des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

15. Vos droits

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

Droit d’accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et si nous les traitons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons également les destinataires des données concernées des corrections que nous avons apportées, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d’obligation légale de conservation, le droit à l’effacement peut être exclu. Dans ce cas, l’effacement peut être remplacé par le blocage des données si les conditions sont remplies.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier au traitement des données en rapport avec le marketing direct (p. ex. e-mails de marketing).

Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à section 2.

Droit de recours : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, p. ex. contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

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